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Le site internet est-il remboursé par l’État ? Le guide pour les communes de plus de 2 500 habitants

C’est une question centrale pour préparer votre budget de campagne 2026. Si la loi française encadre strictement les dépenses électorales, elle prévoit aussi des mécanismes de prise en charge. Mais attention : le « remboursement » n’est pas automatique et ne couvre pas tout de la même manière.

1. Deux types de prises en charge à ne pas confondre

Pour une commune de plus de 2 500 habitants, l’État intervient de deux façons distinctes :

A. Le remboursement de la « Propagande Officielle » (Direct)

L’État rembourse directement les frais de papier et d’impression pour :

  • Les bulletins de vote.
  • Les circulaires (professions de foi).
  • Les affiches officielles.

Le site internet ne fait PAS partie de cette catégorie. Vous ne recevrez donc pas de chèque spécifique de la préfecture pour votre facture web.

B. Le remboursement forfaitaire des frais de campagne (Indirect)

C’est ici que votre site internet intervient. Pour les communes de plus de 2 500 habitants, le site web est considéré comme une dépense de communication.

  • Si vous obtenez plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour, l’État vous verse une aide forfaitaire pour compenser vos dépenses globales de campagne.
  • Votre site internet est inclus dans ce forfait. En clair : l’argent que l’État vous redonne peut servir à couvrir le coût de votre création de site internet.

2. Les 3 conditions sine qua non pour être remboursé

Même avec un score de 20%, vous ne toucherez rien si ces trois points ne sont pas respectés :

  1. Le seuil des 5% : Vous devez impérativement atteindre ce score au premier tour. En dessous, tous les frais (site, tracts, salle) restent à votre charge exclusive.
  2. Le passage par le Mandataire Financier : Toutes les factures, y compris celle de la création de votre site internet, doivent être libellées au nom de votre mandataire et payées depuis le compte bancaire de campagne unique.
  3. La conformité de la facture : La facture de votre prestataire (comme Civipro) doit être détaillée et mentionner explicitement qu’il s’agit d’une dépense pour les élections municipales de 2026.

3. Focus : Le cas particulier des villes de 2 500 à 9 000 habitants

Dans ces communes, contrairement aux villes de plus de 9 000 habitants, le dépôt d’un compte de campagne devant la commission (CNCCFP) n’est pas systématique, sauf si vous demandez le remboursement forfaitaire.

Conseil Civipro : Si vous prévoyez d’investir dans un site internet professionnel et une communication digitale de qualité, désignez un mandataire financier dès le début. C’est la seule sécurité pour récupérer vos fonds après l’élection.

4. Tableau récapitulatif du remboursement

Type de frais Remboursé par l’État ? Condition
Bulletins de vote / Circulaires OUI (Directement) > 5% des voix
Site Internet / Web OUI (Via le forfait global) > 5% des voix + Mandataire
Réseaux sociaux (Sponsorisation) NON Interdit par le Code Électoral

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