La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont CIVIPRO, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez pour maîtriser vos informations
Article 1 : Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme CIVIPRO est l’entreprise individuelle DE MOLLERAT DU JEU SEVERINE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET (Siège) : 752 299 552 00022
Adresse du siège social : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS, FRANCE
Activité principale (Code NAF) : 70.21Z – Conseil de gestion
Contact : contact@civipro.fr
Article 2 : Données Collectées et Finalités
Conformément au RGPD, nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux objectifs que nous poursuivons
1. Pour nos clients (les candidats et leurs équipes) :
- Données collectées : Identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), informations de facturation, données de connexion à la plateforme CIVIPRO.
- Finalités :
- Gestion de la relation contractuelle (création du compte, facturation).
- Fourniture et maintenance des services souscrits.
- Assistance technique et support client.
- Respect de nos obligations légales et comptables.
- Base légale : Exécution d’un contrat
2. Pour les visiteurs du site web de nos clients (les électeurs) :
Dans ce contexte, CIVIPRO agit en tant que sous-traitant pour le compte de ses clients (les candidats), qui sont les véritables responsables de traitement des données de leurs électeurs
Nous ne traitons ces données que sur instruction de nos clients.
3. Pour les visiteurs du site civipro.fr :
- Données collectées : Données de connexion (adresse IP, type de navigateur) via les cookies, et données d’identité/contact si vous remplissez notre formulaire (nom, email).
- Finalités :
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.
- Répondre à vos demandes d’information.
- Analyser l’audience pour améliorer nos services.
- Base légale : Votre consentement (pour les cookies) ou notre intérêt légitime (sécurité et réponse aux demandes)
Article 3 : Durée de Conservation
Vos données sont conservées pour une durée limitée, qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées
- Données clients : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de prescription (généralement 5 ans).
- Données des visiteurs : 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Les données de navigation (cookies) sont conservées 13 mois maximum.
Article 4 : Destinataires des Données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes et services suivants :
- Le personnel autorisé de CIVIPRO.
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, services de paiement, outils de maintenance), qui sont tenus de respecter les mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous
CIVIPRO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, ou divulgation non autorisée
Article 5 : Sécurité des Données
CIVIPRO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, ou divulgation non autorisée.
Article 6 : Vos Droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données
- Droit d’accès : Pour savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Pour modifier vos données si elles sont inexactes.
- Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : Pour demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : Pour recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1.
Article 7 : Droit de Réclamation
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Article 8 : Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur leur nature et leur gestion, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies dédiée.